Conditions Générales de Vente — Atlas Pro ONTV
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Atlas Pro ONTV et ses clients dans le cadre de la vente d’abonnements au service de streaming IPTV.
Article 2 — Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Atlas Pro ONTV se réserve le droit de les modifier à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur lors de la validation de la commande.
- 1 écran — 12 mois : 34,99 €
- 2 écrans — 12 mois : 59,99 €
- 3 écrans — 12 mois : 79,99 €
Article 3 — Commande
La commande est validée dès acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigé au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont précisés lors du processus d’achat. Toutes les transactions sont sécurisées.
Article 5 — Activation du service
L’activation est immédiate après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email et/ou WhatsApp, permettant un accès instantané sur les appareils compatibles.
Article 6 — Durée et renouvellement
L’abonnement est valable pour la durée choisie (12 mois). Le renouvellement n’est pas automatique : à l’expiration, le client doit procéder à un nouvel achat pour continuer à bénéficier du service.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation du service.
Article 8 — Garanties et support
Atlas Pro ONTV s’engage à fournir un service de qualité et un support technique disponible 24h/24 et 7j/7. En cas de problème, notre équipe intervient dans les meilleurs délais.
Article 9 — Responsabilité
Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes externes (connexion Internet du client, pannes tierces, cas de force majeure).
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande :
- Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
- Email : info@atlas-pro.services
- WhatsApp : +44 7848 173705