Politique DMCA — Atlas Pro ONTV
1. Engagement envers les droits d’auteur
Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à répondre aux notifications de violation présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables.
2. Procédure de notification
Si vous estimez qu’un contenu présent sur notre plateforme viole vos droits d’auteur, veuillez nous adresser une notification écrite comprenant :
- L’identification de l’œuvre protégée concernée
- L’identification du contenu en infraction, avec suffisamment de détails pour le localiser
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations fournies et votre qualité de titulaire ou représentant autorisé
- Votre signature physique ou électronique
3. Agent désigné
Les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné :
- Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
- Email : info@atlas-pro.services
- WhatsApp : +44 7848 173705
- Objet : Notification DMCA
4. Traitement des notifications
À réception d’une notification valide, Atlas Pro ONTV s’engage à :
- Examiner rapidement la demande
- Retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé si la notification est fondée
- Informer l’utilisateur concerné de la réclamation
- Conserver un registre des notifications reçues
5. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :
- Votre signature physique ou électronique
- L’identification du contenu retiré et son emplacement avant suppression
- Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que vous croyez de bonne foi que le retrait est une erreur
- Vos coordonnées complètes
- Votre consentement à la juridiction compétente
6. Politique de récidive
Atlas Pro ONTV se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.
7. Contact
Pour toute question concernant cette politique DMCA :
- Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
- Email : info@atlas-pro.services
- WhatsApp : +44 7848 173705